L’association Hespul se félicite de l’inscription d’une nouvelle modalité dans le décret relatif à l’autoconsommation collective : la répartition par ordre de priorité.
Hespul s’est mobilisée lors de la concertation relative à la parution du décret modificatif sur l’autoconsommation collective. Son objectif était de trouver une réponse équilibrée entre l’encadrement pour éviter les arbitrages marchés et le maintien de conditions favorables pour une répartition équitable. Elle a ainsi proposé qu’une répartition par ordre de priorité puisse être inscrite dans le décret, ce qui a été pris en compte dans le texte publié. Cette nouvelle modalité d'affectation s'inscrit en cohérence avec les 7 principes énoncés par Hespul dans sa note de positionnement sur l'autoconsommation collective.
L’ordre de priorité consiste à pouvoir définir des hiérarchies d’affectations entre producteurs et consommateurs, pour refléter les choix de gouvernance de l’opération. Par exemple, une collectivité qui possède des installations de production, peut souhaiter que certains de ses bâtiments consommateurs reçoivent en priorité l’électricité produite. Le cas échéant, d’autres consommateurs (entreprises, particuliers, etc.) peuvent recevoir la production restante, avec différents niveaux de priorité. Des cas plus complexes peuvent être envisagés pour répondre à la variété des modes de gouvernance.
Les actions d'Hespul pour aboutir à ce résultat ont été nombreuses depuis juillet 2025. D'abord, l'identification des besoins des acteurs, notamment avec des membres du réseau Cler. Ensuite, la définition d'une solution qui réponde également aux contraintes de l'administration et des gestionnaires de réseaux. Enfin, la réalisation d'un travail pour détailler cette proposition, la présenter aux parties prenantes (Gouvernement, gestionnaires de réseaux, CRE, etc.) et la faire évoluer en fonction des enjeux identifiés.
Le décret mentionne que cette méthode ne pourra être implémentée qu’après analyse coûts-bénéfices et consultation par Enedis.
Hespul va poursuivre son implication dans les mois à venir avec un objectif d’intérêt général, en proposant une méthode qui réponde aux cas les plus fréquents et pertinents, tout en s'assurant que les coûts de développements pour Enedis soient mesurés.
L’association Hespul invite chaque partie prenante à manifester son intérêt pour une répartition par ordre de priorité dans le cadre de la consultation lancée par Enedis et qui prendra fin le 7 septembre. Hespul vous encourage à indiquer les besoins et modalités associées, tout en mentionnant le nombre de projets concernés et les perspectives d’usage sur des cas concrets.
